LOI·n° 92-1444·31 décembre 1992

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

En vigueur depuis le 31 décembre 1992 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Prévention des nuisances sonoresTitre Ier : Prévention des nuisances sonores

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux activités.Chapitre II : Dispositions relatives aux activités.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : Infrastructures de transports, urbanisme et construction.Titre II : Infrastructures de transports, urbanisme et construction.

Art. 14

titolo Titre III : Protection des riverains des grandes infrastructuresTitre III : Protection des riverains des grandes infrastructures

capo Chapitre Ier : Bruit des transports terrestres.Chapitre Ier : Bruit des transports terrestres.

Art. 15

capo CHAPITRE II : Bruit des transports aériens.CHAPITRE II : Bruit des transports aériens.

Art. 17 Art. 18 Art. 20

titolo Titre IV : Contrôles et surveillance.Titre IV : Contrôles et surveillance.

titolo Titre V : Mesures judiciaires et administrativesTitre V : Mesures judiciaires et administratives

capo Chapitre Ier : Mesures judiciaires.Chapitre Ier : Mesures judiciaires.

capo CHAPITRE II : Mesures administratives.CHAPITRE II : Mesures administratives.

Voir le sommaire complet