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Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 relative aux caisses de crédit municipal (1)
LOI
·
n° 92-518
·
15 juin 1992
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Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 relative aux caisses de crédit municipal (1)
En vigueur depuis le 15 juin 1992
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