LOI·n° 92-613·6 juillet 1992
Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques
En vigueur depuis le 6 juillet 1992 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : Définition du débroussaillement.Titre Ier : Définition du débroussaillement.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Servitudes et obligations de débroussaillement.Titre II : Servitudes et obligations de débroussaillement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Travaux et entretien d'utilité publique.Titre III : Travaux et entretien d'utilité publique.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : Défrichement des bois des particuliers.Titre IV : Défrichement des bois des particuliers.
Art. 12titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16