LOI·n° 93-1435·31 décembre 1993
Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998
En vigueur depuis le 31 décembre 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne