LOI·n° 96-392·13 mai 1996

Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

En vigueur depuis le 13 mai 1996 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crimeTITRE Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infractions de blanchiment.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infractions de blanchiment.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment.Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la coopération internationale.Chapitre III : Dispositions relatives à la coopération internationale.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants.TITRE II : Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Art. 20

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