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Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1)
LOI
·
n° 97-940
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16 octobre 1997
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Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1)
En vigueur depuis le 16 octobre 1997
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