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Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
LOI
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n° 99-223
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23 mars 1999
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Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
En vigueur depuis le 23 mars 1999
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TITRE Ier : DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS.
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