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Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles.
LOI
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n° 86-19
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6 janvier 1986
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Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles.
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Titre 2 : Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité.
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