LOI·n° 96-151·26 février 1996

Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports

Abrogé 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Mesures relatives au transport maritimeTitre Ier : Mesures relatives au transport maritime

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des naviresChapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt nationalChapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en merChapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en merChapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon françaisChapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VI : Dispositions relatives à l'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaises

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimesChapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes

Art. 27

titolo Titre II : Mesures relatives au transport aérienTitre II : Mesures relatives au transport aérien

Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : Mesures relatives à la sécurité routièreTitre III : Mesures relatives à la sécurité routière

Art. 32 Art. 33

titolo Titre IV : Mesures relatives au transport fluvialTitre IV : Mesures relatives au transport fluvial

Art. 34 Art. 35

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