Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des naviresChapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt nationalChapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en merChapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en merChapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer

capo Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon françaisChapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VI : Dispositions relatives à l'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaises

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimesChapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes