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LOI organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale (1)
LOI_ORGANIQUE
·
n° 2010-1380
·
13 novembre 2010
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LOI organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale (1)
En vigueur depuis le 13 novembre 2010
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