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Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (1)
LOI_ORGANIQUE
·
n° 97-1074
·
22 novembre 1997
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Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (1)
En vigueur depuis le 22 novembre 1997
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