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Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte
ORDONNANCE
·
n° 2000-219
·
8 mars 2000
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Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte
En vigueur depuis le 8 mars 2000
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