ORDONNANCE·n° 2001-270·28 mars 2001
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
En vigueur depuis le 28 mars 2001 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA POPULATIONTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA POPULATION
capo Chapitre Ier : Principes généraux de radioprotection.Chapitre Ier : Principes généraux de radioprotection.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Sanctions pénales.Chapitre II : Sanctions pénales.
Art. 6Art. 7titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS.
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
Art. 11Art. 12Art. 13