ORDONNANCE·2004-1151·28 octobre 2004

Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

En vigueur depuis le 28 octobre 2004 5 articles 5 versions historisées
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