ORDONNANCE·n° 2004-281·25 mars 2004
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
En vigueur depuis le 25 mars 2004 31 articles 31 versions historisées
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Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directsSection 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité localeSection 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale
sezione Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscalesSection 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectesSection 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes
sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses