ORDONNANCE·n° 2005-1045·26 août 2005
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte.
En vigueur depuis le 26 août 2005 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours de Mayotte.Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers de Mayotte.Chapitre II : Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers de Mayotte.
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.
Art. 6Art. 7Art. 8