ORDONNANCE·n° 2005-1127·8 septembre 2005
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
En vigueur depuis le 8 septembre 2005 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux.Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Identification des équidés.Chapitre II : Identification des équidés.
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs.Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs.
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Protection sociale agricole.Chapitre IV : Protection sociale agricole.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17