ORDONNANCE·n° 2005-1477·1 décembre 2005

Ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En vigueur depuis le 1 décembre 2005 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE.TITRE Ier : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.TITRE II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.TITRE III : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.TITRE IV : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE V : TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE.TITRE V : TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE.

Art. 12

titolo TITRE VI : UNIFICATION ET SIMPLIFICATION DES RÉGIMES D'INCAPACITÉS PROFESSIONNELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.TITRE VI : UNIFICATION ET SIMPLIFICATION DES RÉGIMES D'INCAPACITÉS PROFESSIONNELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE VII : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX.TITRE VII : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX.

Art. 16 Art. 17

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