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Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
ORDONNANCE
·
n° 2005-1528
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8 décembre 2005
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Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
En vigueur depuis le 8 décembre 2005
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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