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Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.
ORDONNANCE
·
n° 2005-174
·
24 février 2005
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Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.
En vigueur depuis le 24 février 2005
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