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Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse.
ORDONNANCE
·
n° 2005-395
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28 avril 2005
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Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse.
En vigueur depuis le 28 avril 2005
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