ORDONNANCE·n° 2005-44·20 janvier 2005

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

En vigueur depuis le 20 janvier 2005 37 articles 37 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Contrat de travail.Chapitre II : Contrat de travail.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Réglementation du travail.Chapitre III : Réglementation du travail.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail.Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Emploi.Chapitre V : Emploi.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel.Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VIII : Formation professionnelle.Chapitre VIII : Formation professionnelle.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IX : Tribunal du travail.Chapitre IX : Tribunal du travail.

Art. 35

capo Chapitre X : Dispositions finales.Chapitre X : Dispositions finales.

Art. 36 Art. 37

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