ORDONNANCE·n° 2005-56·26 janvier 2005
Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 26 janvier 2005 8 articles 8 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À MAYOTTE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À MAYOTTE.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DE PHARMACIEN DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DE PHARMACIEN DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE.
Art. 8Art. 9