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Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
ORDONNANCE
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n° 2005-855
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28 juillet 2005
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Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
En vigueur depuis le 28 juillet 2005
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