ORDONNANCE·n° 2007-613·26 avril 2007

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

En vigueur depuis le 26 avril 2007 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes.Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Produits d'origine humaineChapitre II : Produits d'origine humaine

sezione Section 1 : Tissus et cellules.Section 1 : Tissus et cellules.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Produits sanguins.Section 2 : Produits sanguins.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Produits cosmétiques.Chapitre III : Produits cosmétiques.

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Insecticides et acaricides.Chapitre V : Insecticides et acaricides.

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VI : Médicaments vétérinairesChapitre VI : Médicaments vétérinaires

sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.

Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements.Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 3 : Mesures d'application.Section 3 : Mesures d'application.

Art. 39

sezione Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros.Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail.Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

Art. 47

sezione Section 7 : Dispositions transitoires.Section 7 : Dispositions transitoires.

Art. 48

capo Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses.Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses.

Art. 49

capo Chapitre VIII : Autres dispositions.Chapitre VIII : Autres dispositions.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 52-1 Art. 53

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