ORDONNANCE·n° 2008-811·22 août 2008
Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
En vigueur depuis le 22 août 2008 3 articles 3 versions historisées
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