ORDONNANCE·n° 2009-105·30 janvier 2009
Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
En vigueur depuis le 30 janvier 2009 7 articles 7 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Art. 1capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ET AUX DECLARATIONS D'INTENTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ET AUX DECLARATIONS D'INTENTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIERCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Art. 5Art. 6Art. 7