ORDONNANCE·n° 2015-1620·10 décembre 2015
Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
En vigueur depuis le 10 décembre 2015 9 articles 9 versions historisées
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