ORDONNANCE·n° 2016-160·18 février 2016
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
En vigueur depuis le 18 février 2016 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTETitre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCETitre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE
Art. 3Art. 4titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 5Art. 6