ORDONNANCE·n° 2020-1407·18 novembre 2020
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
En vigueur depuis le 18 novembre 2020 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATIONTitre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Art. 1titolo Titre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENTTitre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
Art. 2titolo Titre III : MESURES RELATIVES AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRETitre III : MESURES RELATIVES AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Art. 3titolo Titre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERSTitre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Art. 4titolo Titre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENSTitre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Art. 5Art. 6