ORDONNANCE·n° 2020-933·29 juillet 2020

Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

En vigueur depuis le 29 juillet 2020 5 articles 5 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS A LA PROFESSION DE MARINTitre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS A LA PROFESSION DE MARIN

titolo Titre II : DROIT DU TRAVAILTitre II : DROIT DU TRAVAIL

titolo Titre III : PROTECTION SOCIALETitre III : PROTECTION SOCIALE