ORDONNANCE·n° 2021-659·26 mai 2021
Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Abrogé 1 article 1 version historisée
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Titre Ier : ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE
capo Chapitre Ier : Éléments taxables et territoire de taxationChapitre Ier : Éléments taxables et territoire de taxation
capo Chapitre II : Fait générateurChapitre II : Fait générateur
capo Chapitre III : Montant de la taxeChapitre III : Montant de la taxe
capo Chapitre IV : ExigibilitéChapitre IV : Exigibilité
capo Chapitre V : Personnes soumises aux obligations fiscalesChapitre V : Personnes soumises aux obligations fiscales
capo Chapitre VI : Constatation de la taxeChapitre VI : Constatation de la taxe
capo Chapitre VII : Paiement de la taxeChapitre VII : Paiement de la taxe
capo Chapitre VIII : Recouvrement et contentieuxChapitre VIII : Recouvrement et contentieux