ORDONNANCE·n° 2021-796·23 juin 2021

Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement

En vigueur depuis le 23 juin 2021 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financierChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financierChapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financierChapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11

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