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Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
ORDONNANCE
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n° 2022-1607
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22 décembre 2022
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Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
En vigueur depuis le 22 décembre 2022
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