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Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
ORDONNANCE
·
n° 58-1273
·
22 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
En vigueur depuis le 22 décembre 1958
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Sommaire
capo CHAPITRE Ier : LES JURIDICTIONS
CHAPITRE Ier : LES JURIDICTIONS
Art. 3
Art. 6
Art. 7
capo CHAPITRE Ier bis : DE LA RECUSATION
CHAPITRE Ier bis : DE LA RECUSATION
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
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