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Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
ORDONNANCE
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n° 58-1273
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22 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
En vigueur depuis le 22 décembre 1958
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CHAPITRE Ier : LES JURIDICTIONS
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