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Ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant
ORDONNANCE
·
n° 58-1307
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23 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant
En vigueur depuis le 23 décembre 1958
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