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Ordonnance n° 58-967 du 16 octobre 1958 relative à certaines dispositions concernant le Trésor (Justice).
ORDONNANCE
·
n° 58-967
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16 octobre 1958
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Ordonnance n° 58-967 du 16 octobre 1958 relative à certaines dispositions concernant le Trésor (Justice).
En vigueur depuis le 16 octobre 1958
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