ORDONNANCE·n° 86-948·11 août 1986
Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
En vigueur depuis le 11 août 1986 14 articles 14 versions historisées
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titolo Titre Ier : Contrat de travail à durée déterminée.Titre Ier : Contrat de travail à durée déterminée.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Travail temporaire.Titre II : Travail temporaire.
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Travail à temps partiel.Titre III : Travail à temps partiel.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : Dispositions communes.Titre IV : Dispositions communes.
Art. 12Art. 13Art. 14