ORDONNANCE·n° 98-522·24 juin 1998
Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
En vigueur depuis le 24 juin 1998 36 articles 36 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36