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Ordonnance n°59-61 du 3 janvier 1959 relative aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie.
ORDONNANCE
·
n° 59-61
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3 janvier 1959
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Ordonnance n°59-61 du 3 janvier 1959 relative aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie.
En vigueur depuis le 3 janvier 1959
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