Regolamento (UE) 2004/1385

RÈGLEMENT (CE) N o 1385/2004 DU CONSEIL - du 29 avril 2004 - concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques du Kazakhstan dans la Communauté européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)