REGOLAMENTO·n° 997·17 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/997
RÈGLEMENT (CE) N o 997/2004 DU CONSEIL - du 17 mai 2004 - modifiant la décision no 2730/2000/CECA de la Commission concernant les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par cette décision
En vigueur depuis le 17 mai 2004 3 articles 1 version historisée
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