REGOLAMENTO·n° 1006·19 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/1006
RÈGLEMENT (CE) N o 1006/2004 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2004 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposés pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 780/2003
En vigueur depuis le 19 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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