REGOLAMENTO·n° 1074·4 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1074
RÈGLEMENT (CE) N o 1074/2004 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2004 - portant, dans le secteur des fruits et légumes, mesures transitoires d’application du règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 4 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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