REGOLAMENTO·n° 1090·10 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1090
RÈGLEMENT (CE) N o 1090/2004 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003
En vigueur depuis le 10 juin 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible