REGOLAMENTO·n° 1111·14 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1111
RÈGLEMENT (CE) N o 1111/2004 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2199/2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
En vigueur depuis le 14 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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