REGOLAMENTO·n° 1142·22 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1142
RÈGLEMENT (CE) N o 1142/2004 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2004 - concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1076/2004
En vigueur depuis le 22 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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