REGOLAMENTO·n° 1204·29 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1204

RÈGLEMENT (CE) N o 1204/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de Bulgarie ou de Roumanie (du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

En vigueur depuis le 29 juin 2004 10 articles 1 version historisée
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