REGOLAMENTO·n° 1214·30 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1214
RÈGLEMENT (CE) N o 1214/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - portant dérogation au règlement (CE) no 2424/1999 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) no 2249/1999 du Conseil
En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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