REGOLAMENTO·n° 1235·5 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1235
RÈGLEMENT (CE) N o 1235/2004 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2004 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 5 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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